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Fends La Bise Cycles
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 - Définitions
Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU"), les termes ci-dessous auront la signification suivante :"Site" : désigne le site internet http://shop.fendslabise.com"Utilisateur" : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site."Entreprise" : désigne Fends La Bise Leasing, exploitant du Site, immatriculée sous le numéro SIRET 949 273 759 00017, ayant son siège social au 26 Rue Rabelais, 69003 Lyon.
Article 2 - Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L’Entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou autres, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Article 4 - Contenu du Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, vidéos, logiciels, bases de données et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, est interdite sans autorisation préalable de l’Entreprise.
Article 5 - Responsabilité
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’Entreprise ne peut garantir que le Site fonctionnera en tout temps de manière ininterrompue et sans erreur. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou totale du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de clientèle, de données, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
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Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.Article 11 - ContactPour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : shop(at)fendslabise.com ou par téléphone au 06 68 24 08 26.