Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente Fends La Bise Cycles
Dernière mise à jour : 05/08/2024

Article 1 - Identification de l'entrepriseNom de l'entreprise :
Fends La Bise LeasingForme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Adresse du siège social : 26 Rue Rabelais, 69003 Lyon
Numéro SIRET : 949 273 759 00017
Numéro RCS : 949 273 759 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 000 €

Directeurs de la publication : Maxence Sarazin
Email de contact : shop(at)fendslabise.com

Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fends La Bise Leasing et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site www.fendslabisecycles.com ou par tout autre moyen.

Article 3 - Produits et services
Fends La Bise Leasing propose quatre activités distinctes :Vente de vélos-cargo et d'accessoires de vélo urbain.Atelier de réparation de vélo et vélos-cargo toutes marques.Location de vélos-cargo et de matériel de vélo.Location longue durée de vélos-cargo et de matériel de vélo.

Article 4 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC et sont fixes. Toute commande se fait sur devis signé, et un acompte de 50% du prix est demandé pour toute commande. Les prix incluent les taxes applicables mais excluent les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.

Article 5 - Modalités de commande
Le Client doit faire une demande de devis pour commander un produit ou service. La disponibilité des produits est confirmée sous 0 à 3 jours. La commande est validée une fois le devis signé et/ou l'acompte de 50% reçu sur le compte bancaire du vendeur. 

Article 6 - Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (CB) et les virements bancaires. Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés partout en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le transfert de risque s'opère dès la remise du produit au transporteur.

Article 8 - Retours et remboursements
Fends La Bise Leasing n'accepte pas les retours ni les remboursements des produits vendus, sauf en cas de défaut de montage ou de fabrication. Les cadres de vélos sont garantis 10 ans et les moteurs électriques 2 ans.

Article 9 - GarantiesConformément aux dispositions légales, Fends La Bise Leasing assure les garanties légales de conformité et des vices cachés sur les produits vendus. En cas de défaut de fabrication ou de montage, le Client doit contacter Fends La Bise Leasing pour un remplacement ou une réparation.

Article 10 - Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse suivante : shop(at)fendslabise.com. En cas de litige non résolu, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 11 - Protection des données personnelles Collecte et traitement des données personnelles :
Fends La Bise Leasing s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et à l'amélioration des services proposés.

Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées uniquement par Fends La Bise Leasing et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement du Client, sauf si la loi l'exige.Droits du Client : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un email à shop(at)fendslabise.com.Sécurité des données : Fends La Bise Leasing prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des clients.

Article 12 - Limitation de responsabilité
Fends La Bise Leasing ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment les pertes de profit, de clientèle, de données pouvant survenir du fait de l'achat de produits ou de l'utilisation du service.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Lyon.

Article 14 - Divers Force majeure :
Fends La Bise Leasing ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure.

Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Modification des CGV : Fends La Bise Leasing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Réclamations et Litiges :Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse email suivante : shop(at)fendslabise.com.