Nom de l'entreprise : Fends La Bise Leasing
Forme juridique : Société à Actions Simplifiées (SAS)
Adresse du siège social : 26 Rue Rabelais, 69003 Lyon
Numéro SIRET : 949 273 759 00017
Numéro RCS : 949 273 759 R.C.S. Lyon
Directeurs de la publication : Maxence Sarazin
Capital social : 1000€
Numéro de téléphone : 06 68 24 08 26
Adresse email de contact : shop(at)fendslabise.com
Nom de l'hébergeur : IONOS
Adresse de l'hébergeur : [À compléter]
Numéro de téléphone de l'hébergeur : [À compléter]
Le site Fends La Bise Cycles et son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de Fends La Bise Leasing, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Fends La Bise Leasing.
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Dernière mise à jour : [Date]
Introduction
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Fends La Bise Cycles
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 - Définitions
Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU"), les termes ci-dessous auront la signification suivante :"Site" : désigne le site internet http://shop.fendslabise.com"Utilisateur" : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site."Entreprise" : désigne Fends La Bise Leasing, exploitant du Site, immatriculée sous le numéro SIRET 949 273 759 00017, ayant son siège social au 26 Rue Rabelais, 69003 Lyon.
Article 2 - Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L’Entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou autres, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Article 4 - Contenu du Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, vidéos, logiciels, bases de données et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, est interdite sans autorisation préalable de l’Entreprise.
Article 5 - Responsabilité
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’Entreprise ne peut garantir que le Site fonctionnera en tout temps de manière ininterrompue et sans erreur. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou totale du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de clientèle, de données, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de ces liens n’implique pas l’approbation par l’Entreprise des informations contenues sur ces sites tiers.
Article 7 - Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles de l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Utilisation des cookies
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Article 9 - Modifications des CGU
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant d'utiliser le Site après toute modification des CGU, l’Utilisateur accepte ces modifications.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.Article 11 - ContactPour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : shop(at)fendslabise.com ou par téléphone au 06 68 24 08 26.
Conditions Générales de Vente Fends La Bise Cycles
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 - Identification de l'entrepriseNom de l'entreprise :
Fends La Bise LeasingForme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 26 Rue Rabelais, 69003 Lyon
Numéro SIRET : 949 273 759 00017
Numéro RCS : 949 273 759 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 000 €
Directeurs de la publication : Maxence Sarazin
Email de contact : shop(at)fendslabise.com
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fends La Bise Leasing et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site www.fendslabisecycles.com ou par tout autre moyen.
Article 3 - Produits et services
Fends La Bise Leasing propose quatre activités distinctes :Vente de vélos-cargo et d'accessoires de vélo urbain.Atelier de réparation de vélo et vélos-cargo toutes marques.Location de vélos-cargo et de matériel de vélo.Location longue durée de vélos-cargo et de matériel de vélo.
Article 4 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC et sont fixes. Toute commande se fait sur devis signé, et un acompte de 50% du prix est demandé pour toute commande. Les prix incluent les taxes applicables mais excluent les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Article 5 - Modalités de commande
Le Client doit faire une demande de devis pour commander un produit ou service. La disponibilité des produits est confirmée sous 2 à 3 jours. La commande est validée une fois le devis signé et l'acompte de 50% reçu.
Article 6 - Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (CB) et les virements bancaires. Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés partout en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le transfert de risque s'opère dès la remise du produit au transporteur.
Article 8 - Retours et remboursements
Fends La Bise Leasing n'accepte pas les retours ni les remboursements des produits vendus, sauf en cas de défaut de montage ou de fabrication. Les cadres de vélos sont garantis 10 ans et les moteurs électriques 2 ans.
Article 9 - GarantiesConformément aux dispositions légales, Fends La Bise Leasing assure les garanties légales de conformité et des vices cachés sur les produits vendus. En cas de défaut de fabrication ou de montage, le Client doit contacter Fends La Bise Leasing pour un remplacement ou une réparation.
Article 10 - Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse suivante : shop(at)fendslabise.com. En cas de litige non résolu, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 11 - Protection des données personnelles Collecte et traitement des données personnelles :
Fends La Bise Leasing s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et à l'amélioration des services proposés.
Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées uniquement par Fends La Bise Leasing et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement du Client, sauf si la loi l'exige.Droits du Client : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un email à shop(at)fendslabise.com.Sécurité des données : Fends La Bise Leasing prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des clients.
Article 12 - Limitation de responsabilité
Fends La Bise Leasing ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment les pertes de profit, de clientèle, de données pouvant survenir du fait de l'achat de produits ou de l'utilisation du service.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Lyon.
Article 14 - Divers Force majeure :
Fends La Bise Leasing ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure.
Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Modification des CGV : Fends La Bise Leasing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Réclamations et Litiges :Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse email suivante : shop(at)fendslabise.com.
